Quel taux de TVA s’applique à vos travaux de chauffage ?

Depuis le 29 juillet 2025, le placement ou le remplacement de la partie spécifique d’une installation de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles est soumis au taux normal de 21 % de TVA.

Cela s’applique également lorsque l’habitation a plus de 10 ans.

Sont notamment concernés :

• chaudière au gaz
• chaudière au mazout
• brûleur
• évacuation des fumées liée à la chaudière
• alimentation en combustible vers la chaudière
• composants intrinsèquement nécessaires au fonctionnement de la chaudière
• heures de travail liées au retrait et au placement de ces éléments

➡️ Nouvelle chaudière au gaz ou au mazout ? En principe, 21 % de TVA s’applique à la chaudière et à son installation spécifique.

Vous faites entretenir une chaudière au gaz ou au mazout existante ?

Pour une habitation privée d’au moins 10 ans, l’entretien peut encore, sous certaines conditions légales, être facturé à 6 % de TVA.

La modification des règles de TVA concernant les installations de chauffage fossiles n’a donc pas automatiquement fait passer l’entretien périodique à 21 %.

La réparation d’une installation de chauffage existante peut également, dans une habitation d’au moins 10 ans, bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA, sous réserve du respect des conditions légales.

Par exemple :

✓ réparation d’une chaudière au gaz défectueuse
✓ réparation d’une chaudière au mazout
✓ remplacement d’un vase d’expansion défectueux
✓ contrôle et réparation d’une installation existante

Si la chaudière complète est remplacée par une nouvelle chaudière au gaz ou au mazout, les règles applicables à une nouvelle installation de chauffage fossile s’appliquent à nouveau et le taux de 21 % est applicable à la partie spécifique concernée.

Tous les éléments d’une installation de chauffage au gaz ou au mazout ne sont pas automatiquement soumis à 21 %.

Les éléments qui ne sont pas spécifiquement liés à la chaudière fossile peuvent, dans une habitation d’au moins 10 ans, encore bénéficier du taux réduit de 6 % de TVA.

Par exemple :

✓ radiateurs
✓ chauffage par le sol
✓ conduites hydrauliques
✓ certains thermostats et systèmes de régulation
✓ vases d’expansion
✓ purgeurs
✓ certains circulateurs externes

Une même installation ou une même facture peut donc comporter à la fois des lignes à 6 % et à 21 % de TVA.

Les règles applicables aux pompes à chaleur sont différentes de celles applicables aux chaudières au gaz ou au mazout.

Habitation d’au moins 10 ans
→ sous réserve du respect des conditions légales applicables aux travaux de rénovation, la fourniture et le placement d’une pompe à chaleur peuvent bénéficier d’un taux de 6 % de TVA.

Habitation de moins de 10 ans
→ en principe, 21 % de TVA.

Une pompe à chaleur n’est pas considérée comme une installation de chauffage fonctionnant aux combustibles fossiles.

Pas d’inquiétude. Chez Guytal Robella, nous vérifions lors de l’établissement de votre offre quel régime de TVA s’applique à votre situation.

Le taux de TVA est notamment déterminé en fonction :

• de l’âge et de l’utilisation de l’habitation
• du type d’installation de chauffage
• de la nature des travaux réalisés
• de la législation TVA applicable au moment de la facturation

Nous vérifions automatiquement quel taux de TVA s’applique à votre installation.